Mentions légales

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Les différentes parties concernées par la création, l’édition et l’hébergement du site www.bispro.fr sont :

HÉBERGEUR
Le site est hébergé par la société 1and1 au capital social de 100.000 € et immatriculée au RCS de Sarreguemines sous le numéro 431 303 775.
Le siège social de 1and1 est situé au 7 place de la Gare, Sarreguemines (57201)
CRÉATEUR
Nicolas BOURCIER,
PROPRIETAIRE ET RESPONSABLE DE LA PUBLICATION
Monsieur BOURCIER – 03.87.92.03.96 – 42a AVENUE DE LONGCHAMP – 57500 SAINT AVOLD
RAISON SOCIALE
SARL BISPRO au capital social de 10.000€, immatriculée au RCS de Sarreguemines sous le numéro 539 553 057
Le siège social de BISPRO est situé au 42a AVENUE DE LONGCHAMP, Saint-avold (57500), 03.87.92.03.96

2. Utilisation du site et des services associés

L’utilisation du site www.bispro.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation
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3. Services fournis par le site www.bispro.fr

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7. Gestion des données personnelles

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
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8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.bispro.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Versailles.